Obtenir ou changer sa carte grise : tout ce qu'il faut savoir
Le certificat d'immatriculation, communément appelé carte grise, est le document officiel qui atteste qu'un véhicule est enregistré à votre nom en France. Depuis 2017, toutes les démarches d'immatriculation se font exclusivement en ligne, via le site de l'ANTS ou auprès de professionnels agréés.
Dans quels cas faut-il refaire sa carte grise ?
- Achat d'un véhicule neuf chez un concessionnaire (la démarche est généralement effectuée par le professionnel)
- Achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers
- Déménagement dans un autre département (changement d'adresse)
- Changement de nom (mariage, divorce)
- Modification technique du véhicule (changement de motorisation, transformation)
- Carte grise perdue, volée ou illisible
Démarche pour un achat entre particuliers
L'achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers est le cas le plus courant nécessitant une nouvelle immatriculation. Voici les étapes :
Étape 1 : Le certificat de cession (lors de la vente)
Le vendeur doit remplir un certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01) en deux exemplaires. Ce document officialise le transfert de propriété. L'acheteur en conserve un exemplaire, et le vendeur doit en envoyer un à l'ANTS ou le déclarer en ligne dans les 15 jours suivant la cession.
Étape 2 : Le code de cession
Depuis novembre 2017, le vendeur doit impérativement vous remettre un code de cession généré lors de la déclaration de cession sur ants.gouv.fr. Ce code est indispensable pour votre démarche d'immatriculation.
Étape 3 : Demande d'immatriculation sur l'ANTS
En tant qu'acheteur, connectez-vous sur ants.gouv.fr et effectuez la demande de certificat d'immatriculation. Vous devrez fournir :
- Le code de cession remis par le vendeur
- Une pièce d'identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour le paiement
- Un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans
Le délai et la circulation pendant l'attente
Une fois la demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) que vous pouvez imprimer. Il vous permet de circuler légalement pendant 1 mois dans l'attente de la carte grise définitive, envoyée par courrier sécurisé.
Combien coûte une carte grise ?
Le coût du certificat d'immatriculation dépend de plusieurs facteurs :
| Composante du coût | Détail |
|---|---|
| Taxe régionale | Variable selon la région (entre 27 € et 60 € par cheval fiscal) |
| Taxe de gestion | Fixe (environ 11 €) |
| Taxe de redevance d'acheminement | Fixe (environ 2,76 €) |
| Véhicules propres (électrique, hydrogène) | Exonération possible de la taxe régionale |
Vous pouvez estimer le montant via le simulateur disponible sur ants.gouv.fr avant de lancer votre démarche.
Peut-on se faire aider ?
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile agréé (garagiste, concessionnaire, auto-école habilitée) qui effectuera la démarche à votre place contre une participation aux frais de service. Ces professionnels sont référencés sur ants.gouv.fr.
Cas particulier : le changement d'adresse
Un simple changement d'adresse ne donne pas lieu à l'émission d'une nouvelle carte grise, mais vous devez le déclarer sur ants.gouv.fr. Un autocollant portant votre nouvelle adresse vous sera envoyé gratuitement pour l'apposer au verso de votre carte grise.